Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) de l’Application Zo’One
1. Identification de l’éditeur
L’application Zo’One est éditée par :
Ezo Education SARL
Adresse : Rue Tchamba en face de l’UNICEF, 01 BP 456 Lomé – Togo
Email : info@ezoeducation.com
Site web : https://ezoeducation.com
2. Définitions
- Application : désigne l’application mobile Zo’One.
• Utilisateur : toute personne utilisant l’Application, qu’elle soit Prospect ou Abonné.
• Prospect : utilisateur accédant uniquement aux services gratuits.
• Abonné : utilisateur ayant souscrit à un abonnement annuel payant.
• Parents/Tuteurs : responsables légaux d’élèves mineurs utilisant l’Application.
• Services : ensemble des fonctionnalités accessibles via l’Application.
• Abonnement : formule payante donnant accès à l’ensemble des contenus pédagogiques.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription aux services proposés par l’Application Zo’One, qui fournit des contenus éducatifs (quiz, résumés, exercices, épreuves) pour les élèves du collège et du lycée en classes d’examen (Brevet, Bac-1 et Bac-2).
4. Entrée en vigueur et durée
Les présentes CGUV entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur lors de son inscription et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et des Services.
5. Conditions d’inscription et d’utilisation
– L’utilisation de l’Application est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
– Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.
– La création d’un compte est obligatoire via un numéro de téléphone + mot de passe ou email + mot de passe.
– L’Application est téléchargeable depuis Google Play et App Store.
Deux profils sont proposés :
1. Prospects : accès limité aux services gratuits.
2. Abonnés : accès complet aux services payants après souscription à un abonnement annuel.
6. Services proposés
6.1 Services gratuits (Prospects)
– Accès limité aux contenus de culture générale.
– Accès aux résumés des premiers chapitres de chaque matière.
– Possibilité pour les Parents/Tuteurs de souscrire un abonnement payant pour les élèves.
6.2 Services payants (Abonnés)
L’abonnement annuel donne accès à :
– Des tests de culture générale ;
– Des résumés complets de cours de toutes les matières des classes de 3e, 1ère A4, 1ère C, 1ère D, Terminale A4, Terminale C, Terminale D ;
– Des quiz et épreuves d’examen correspondant à ces classes.
7. Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription ;
– Ne pas partager son identifiant et mot de passe avec des tiers ;
– Utiliser l’Application dans le respect des lois en vigueur ;
– Ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Application (intrusions, attaques informatiques, logiciels malveillants, envoi massif de requêtes) ;
– Respecter les droits de propriété intellectuelle de Ezo Education SARL.
8. Obligations de Ezo Education
Ezo Education SARL s’engage à :
– Mettre en place les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’Application ;
– Fournir des mises à jour et améliorations régulières des Services ;
– Protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité.
9. Modalités de paiement et facturation
– L’abonnement est annuel et payable en une seule fois.
– Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Tmoney, Flooz.
– Le paiement est sécurisé.
– Aucun remboursement partiel ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
10. Politique de remboursement et rétractation
L’Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas bénéficier d’un droit de rétractation dès lors que l’exécution des services commence avec son accord exprès, avant l’expiration du délai légal de réflexion de trois (3) jours.
11. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
– Ezo Education SARL est propriétaire exclusif de l’Application, des contenus et des Services. Sauf toute indication contraire, vous devriez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez en accédant à cette application est protégé par droits d’auteur.
– Une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable est accordée aux Utilisateurs.
– Toute reproduction, modification, diffusion, traduction, décompilation ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
– Le nom et le logo de Zo’one ou de Ezo Education ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.
12. Limitation de responsabilité
12.1 Responsabilité de principe
Ezo Education ne pourra être tenue responsable :
– des dommages liés à une mauvaise utilisation de l’Application ;
– des interruptions dues aux réseaux de communication ;
– des intrusions, virus ou piratages malgré les mesures de sécurité mises en place ;
– des cas de force majeure.
12.2 Responsabilité liée aux partenaires
L’Application peut contenir des publicités ou liens vers des partenaires tiers.
Ezo Education n’est pas responsable des transactions ou litiges entre l’Utilisateur et ces partenaires.
13. Suspension et résiliation
– L’Utilisateur peut résilier son abonnement ou supprimer son compte à tout moment.
– Ezo Education peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-paiement, fraude, non-respect des CGUV, ou utilisation abusive des Services.
– Une notification motivée sera envoyée à l’Utilisateur en cas de suppression.
14. Support technique et assistance
Pour toute demande d’assistance ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter :
support@ezoeducation.net
Ezo Education s’engage à répondre dans un délai raisonnable, tenant compte de la nature et de la complexité de la demande.
15. Force majeure
Ezo Education ne saurait être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et extérieurs empêchant l’exécution de ses obligations : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, coupures électriques ou de réseau, décisions gouvernementales, etc.
16. Évolution des CGUV
Ezo Education se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification dans l’Application.
L’utilisation continue des Services après modification présuppose l’acceptation des nouvelles CGUV.
17. Clause de nullité partielle
Si une disposition des présentes CGUV est jugée nulle, les autres dispositions continueront à produire pleinement leurs effets.
18. Politique de confidentialité
Les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles sur la page dédiée :
https://ezoeducation.com/46-2/
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit de l’OHADA.
Tout litige sera soumis à la compétence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.